Méthode et honoraires.
Chaque mandat suit un calendrier daté, arrêté dans la lettre de mission avec ses jalons et ses critères d’arrêt. Pour une structure simple, le calendrier cible est de six semaines : documentation signée à S+4, closing à S+6.
Qualification
Premier échange et analyse préliminaire. Avis écrit sous deux jours ouvrés sur la faisabilité de l’opération. En cas d’accord, lettre de mission précisant le calendrier, les honoraires et les critères d’arrêt.
- Livrable
- Avis écrit, lettre de mission
- Décision du client
- Décision de mandat
Structuration
Modèle financier, simulation Monte Carlo des flux, note de structuration comparant les options, première version du term sheet.
- Livrable
- Note de structuration, term sheet
- Décision du client
- Choix de l’instrument
Documentation
Sélection de l’avocat sur grille écrite. Statuts, pacte, contrat d’administration, mémorandum, data room, accord de confidentialité. Lys Partners coordonne les versions et le calendrier ; l’avocat est responsable des aspects juridiques.
- Livrable
- Documentation signée
- Décision du client
- Validation des termes
Closing
Levée des conditions suspensives, appels de fonds, libération et formalités. Le client a conduit ses échanges avec les contreparties ; Lys Partners assure le suivi de la checklist jusqu’au règlement.
- Livrable
- Closing, registre à jour
- Décision du client
- Signature
Administration ou gestion
Contrat de services annuel : registre, comptes, calcul du waterfall, distributions, reporting trimestriel. Ou, quand le véhicule est un Autre FIA, gestion par Lys Partners jusqu’à la sortie.
- Livrable
- Reporting trimestriel
- Décision du client
- Renouvellement annuel
Des honoraires alignés.
Les honoraires sont arrêtés opération par opération dans la lettre de mission. Les principes qui les gouvernent sont constants.
de commission indexée sur les montants levés
d’honoraires de conseil payés par un investisseur
des frais présentés au mémorandum
| Composante | Principe |
|---|---|
| Structuration | Honoraires fixes, à la lettre de mission. |
| Documentation et constitution | Forfait. Les honoraires de l’avocat sont facturés directement par lui. |
| Administration du véhicule | Contrat de services annuel, montant fixe. |
| Intéressement au succès, hors acquisition | Indexé sur les recettes du projet, jamais sur les montants levés. |
| Acquisition, côté acquéreur | Honoraires fixes par phase, sans honoraire de succès. La recommandation de renoncer est rémunérée comme celle de signer. |
| Revue avant signature | Forfait fixé à la commande. |
| Payé par | Le client, exclusivement. Aucun investisseur ne rémunère une mission de conseil. |
| Gestion du véhicule | Frais de gestion et intéressement prévus au règlement du FIA, payés par le FIA, présentés aux investisseurs avant souscription. |
| Transparence | Tous les frais figurent au mémorandum d’information. |
Aucune commission sur les montants levés
Une commission assise sur le montant levé incite le conseil à lever davantage, et à un coût plus élevé, que l’opération ne le requiert. L’indexation sur les recettes aligne la rémunération sur l’intérêt de l’émetteur : la performance du projet. Elle contribue également à distinguer la prestation du placement.
Exclusivité, période de suite, résiliation
Exclusivité de courte durée, période de suite limitée, critères d’arrêt inscrits dans la lettre de mission. Lorsqu’un critère est atteint, la mission prend fin selon un décompte arrêté à l’avance.
Cadre juridique.
Les textes ci-dessous encadrent l’intervention de Lys Partners. Le droit applicable à chaque opération est validé par l’avocat de l’opération.
| Texte | Objet | Source |
|---|---|---|
| CMF, art. L. 321-2, 3° | Service connexe : conseil en structure de capital, stratégie industrielle, fusions et rachats | Légifrance |
| CMF, art. L. 531-1 | Liberté d’exercice des services connexes | Légifrance |
| AMF, DOC-2018-03 | Frontières entre conseil en haut de bilan, conseil en investissement et placement | AMF |
| ESMA35-43-3861 | Supervisory briefing sur la notion de conseil sous MiFID II, § 98 et 106 | ESMA |
| CMF, art. L. 341-1 et s. | Démarchage bancaire ou financier, exclu de l’activité de Lys Partners | Légifrance |
| C. com., art. L. 227-1 et L. 228-11 | SAS, actions de préférence | Légifrance |
| CGI, art. 150-0 B ter | Apport-cession : report d’imposition de la plus-value | Légifrance |
| CGI, art. 223 A | Intégration fiscale des holdings d’acquisition | Légifrance |
| CMF, art. L. 313-23 | Cession de créances professionnelles | Légifrance |
Chaque demande reçoit une réponse écrite et motivée sous deux jours ouvrés.
Le formulaire s’adresse aux dirigeants, aux actionnaires et à leurs conseils ; les investisseurs professionnels disposent d’un contact distinct pour la gestion.