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Méthode

Méthode et honoraires.

Chaque mandat suit un calendrier daté, arrêté dans la lettre de mission avec ses jalons et ses critères d’arrêt. Pour une structure simple, le calendrier cible est de six semaines : documentation signée à S+4, closing à S+6.

S0

Qualification

Premier échange et analyse préliminaire. Avis écrit sous deux jours ouvrés sur la faisabilité de l’opération. En cas d’accord, lettre de mission précisant le calendrier, les honoraires et les critères d’arrêt.

Livrable
Avis écrit, lettre de mission
Décision du client
Décision de mandat
S+2

Structuration

Modèle financier, simulation Monte Carlo des flux, note de structuration comparant les options, première version du term sheet.

Livrable
Note de structuration, term sheet
Décision du client
Choix de l’instrument
S+4

Documentation

Sélection de l’avocat sur grille écrite. Statuts, pacte, contrat d’administration, mémorandum, data room, accord de confidentialité. Lys Partners coordonne les versions et le calendrier ; l’avocat est responsable des aspects juridiques.

Livrable
Documentation signée
Décision du client
Validation des termes
S+6

Closing

Levée des conditions suspensives, appels de fonds, libération et formalités. Le client a conduit ses échanges avec les contreparties ; Lys Partners assure le suivi de la checklist jusqu’au règlement.

Livrable
Closing, registre à jour
Décision du client
Signature
Après

Administration ou gestion

Contrat de services annuel : registre, comptes, calcul du waterfall, distributions, reporting trimestriel. Ou, quand le véhicule est un Autre FIA, gestion par Lys Partners jusqu’à la sortie.

Livrable
Reporting trimestriel
Décision du client
Renouvellement annuel
Honoraires

Des honoraires alignés.

Les honoraires sont arrêtés opération par opération dans la lettre de mission. Les principes qui les gouvernent sont constants.

0%

de commission indexée sur les montants levés

0€

d’honoraires de conseil payés par un investisseur

100%

des frais présentés au mémorandum

ComposantePrincipe
StructurationHonoraires fixes, à la lettre de mission.
Documentation et constitutionForfait. Les honoraires de l’avocat sont facturés directement par lui.
Administration du véhiculeContrat de services annuel, montant fixe.
Intéressement au succès, hors acquisitionIndexé sur les recettes du projet, jamais sur les montants levés.
Acquisition, côté acquéreurHonoraires fixes par phase, sans honoraire de succès. La recommandation de renoncer est rémunérée comme celle de signer.
Revue avant signatureForfait fixé à la commande.
Payé parLe client, exclusivement. Aucun investisseur ne rémunère une mission de conseil.
Gestion du véhiculeFrais de gestion et intéressement prévus au règlement du FIA, payés par le FIA, présentés aux investisseurs avant souscription.
TransparenceTous les frais figurent au mémorandum d’information.

Aucune commission sur les montants levés

Une commission assise sur le montant levé incite le conseil à lever davantage, et à un coût plus élevé, que l’opération ne le requiert. L’indexation sur les recettes aligne la rémunération sur l’intérêt de l’émetteur : la performance du projet. Elle contribue également à distinguer la prestation du placement.

Exclusivité, période de suite, résiliation

Exclusivité de courte durée, période de suite limitée, critères d’arrêt inscrits dans la lettre de mission. Lorsqu’un critère est atteint, la mission prend fin selon un décompte arrêté à l’avance.

Références

Cadre juridique.

Les textes ci-dessous encadrent l’intervention de Lys Partners. Le droit applicable à chaque opération est validé par l’avocat de l’opération.

TexteObjetSource
CMF, art. L. 321-2, 3°Service connexe : conseil en structure de capital, stratégie industrielle, fusions et rachatsLégifrance
CMF, art. L. 531-1Liberté d’exercice des services connexesLégifrance
AMF, DOC-2018-03Frontières entre conseil en haut de bilan, conseil en investissement et placementAMF
ESMA35-43-3861Supervisory briefing sur la notion de conseil sous MiFID II, § 98 et 106ESMA
CMF, art. L. 341-1 et s.Démarchage bancaire ou financier, exclu de l’activité de Lys PartnersLégifrance
C. com., art. L. 227-1 et L. 228-11SAS, actions de préférenceLégifrance
CGI, art. 150-0 B terApport-cession : report d’imposition de la plus-valueLégifrance
CGI, art. 223 AIntégration fiscale des holdings d’acquisitionLégifrance
CMF, art. L. 313-23Cession de créances professionnellesLégifrance
Contact
Évoquer une opération.

Chaque demande reçoit une réponse écrite et motivée sous deux jours ouvrés.

Le formulaire s’adresse aux dirigeants, aux actionnaires et à leurs conseils ; les investisseurs professionnels disposent d’un contact distinct pour la gestion.